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La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

 

Frisedynamique

La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

 

La CSSCT a, par délégation du CSE, pour mission de :

  • procéder à intervalles réguliers à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, 
  • réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, 
  • analyser des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintesn, ainsi qu'à des effets de l'exposition aux facteurs de risuqes professionnels mentionnés à 'article L.4161-1 du Code du Travail,
  • après information de l'employeur relative à un salarié faisant l'objet d'un avis d'inaptitude, préparer une note d'information comprenant les termes de l'avis d'inaptitude, une information sur la démarche de reclassement éffectuée par l'employeur, et, lé cas échéant, un projet d'avis sur les possibilités de reclassement à destination des memebres du CSE, 
  • contribuer à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménégament des postes de travail, de faciliter l'accès et le mainien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelles, 
  • susciter toute initiative que la commission estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel définis à l'article L.1142-2-1 du Code du Travail, 
  • proposer des mesures en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutioves, notamment sur l'aménagement des postes de travail, 
  • proposer au CSE le recours à des experts dans les condtions légalement prévues, 
  • préparer les propositions d'avis lorsque le CSE est consulté dans le cadre des ses attributions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, 
  • instruire les dossiers relatifs aux actions de prévention ou d'amélioration de la qualité de vie au travail dans le cadre de l'investissement prévention prévu par l'article 7.3.2 de l'avenant 347 à la Convention Collective du 15 mars 1966. 

 

Les délégués à la CSSCT

 

NOM PRENOM REFERENT ETABLISSEMENT CONTACT
VICHARD Sophie EME Colette Yver sophie.vichard@lespep76.fr 
DENECKER Didier Siège didier.denecker@lespep76.fr
EVRARD Sandrine Centre Beethoven sandrine.evrard@lespep76.fr
LEGENDRE Géraldine PEP2S geraldine.legendre@lespep76.fr
BOULANGER Stéphanie CMPP Sévigné stephanie.boulanger@lespep76.fr
HEDOU Karen CMPP Kergomard karen.hedou@lespep76.fr
POBANZ Benoît DITEP benoit.bopanz@lespep76.fr

 


 

Frisepersonnages